Les réacteurs deviendraient-ils transparents ?

Le centre des congrès de Caen a accueilli il y a quelques jours un moment historique : de manière tout à fait formelle, les plus hautes instances de l’Etat se sont engagées à plus de transparence sur la filière nucléaire et l’accès aux documents. Vaste programme.

Plus de six heures de débats, une kyrielle d’intervenants, une cinquantaine de questions et une salle confortablement remplie : joli succès pour la double rencontre organisée à Caen par la Commission nationale du Débat Public. Deux questions à l’ordre du jour :

 "Comment partager les connaissances scientifiques pour un débat équitable ?"

 "Comment concilier informations nécessaires et confidentialité ?".

A l’arrivée un constat : l’usage massif et les recours répétés au secret-défense et au secret-commercial ne satisfont aucunes des parties prenantes du dossier. Au moins sur le papier.

Mr Salha, directeur de la division ingénierie nucléaire d’EDF rappelle ainsi que l’opérateur n’a "aucune volonté de [se] cacher derrière le secret commercial", qu’il possède "l’esprit d’ouverture" pour expliquer ses activités et que des documents complémentaires sur l’EPR à destination du grand public seront élaborés dans six mois. Seul hic : à ce moment-là, le présent débat sur le nouveau réacteur sera lui bel et bien terminé. Pour Mr Lallemand, haut fonctionnaire de défense et "père" du secret-défense pour les activités nucléaires, cette industrie, qu’il qualifie lui-même de proliférante, a véritablement "un danger qui lui est spécifique" et, dans ce débat, "chacun joue son rôle : l’Etat comme les associations". Reconnaissant "1500 transports de matières nucléaires par an sur l’ensemble du territoire dont 200 jugés très sensibles", Mr Lallemand rappelle que "celui qui tamponne un document secret-défense reste celui qui l’a créé. Nous avons voulu donner un guide aux opérateurs pour fixer la règle : c’est l’intérêt de l’arrêté secret-défense".

Et si tout passe au secret-défense ?

Juriste spécialisé dans les questions relatives au nucléaire, Mr Prieur regrette ce postulat où l’on use de manière récurrente du "terrorisme comme justification du secret-défense. Cela me fait peur. Si, demain, nous utilisons le secret-défense pour les usines Ceveso et que, peu à peu, l’ensemble des sujets sensibles sont couverts de cette manière pour des questions relatives à la sécurité nationale, où se situera la nécessaire marge de manœuvre des contradicteurs ?" Un argument repris par Michèle Rivasi qui souligne que c’est l’absence d’informations indépendantes en France sur la catastrophe de Tchernobyl qui a poussé nombre de laboratoires indépendants à mener des études spécifiques.

Véritables leitmotivs de la soirée, l’accès à l’information et la contre-expertise (scientifique et/ou citoyenne) ont été largement plébiscités par les experts indépendants, les associations anti-nucléaire et le public présent. Historiquement, soulignait Mde Senée du GSIEN, le groupe des 400 en 1974 montrait que seul le débat contradictoire pouvait "nous préserver de l’erreur" d’où la nécessité d’accéder aux dossiers, à tous les dossiers afin de mener une expertise plurielle. Cette remarque associée aux autres posant alors une question simple : la démocratie représentative a t-elle peur de la démocratie participative ? Mr Repussard, directeur de l’IRSN, allait abonder peu après dans son sens en soulignant que, si il manque encore un peu de volonté, "notre travail ne consiste pas à être seuls experts de l’Etat et nous voulons travailler pour tous les publics". A suivre.

Dedans-dehors, finie la loi du plus fort

Dès le début du débat sur "information et confidentialité", Benjamin Dessus expert et président de Global Chance avait rappelé la contradiction naturelle entre secret défense et démocratie participative entraînant un sentiment d’arbitraire pour les citoyens. "Nous devons maintenant répondre à deux questions simples si nous voulons que ces débats fonctionnent : comment s’organiser pour faire la médiation entre secrets et publics ? quelle est la véritable ampleur et la nature exacte du périmètre dans lequel se développe le secret-défense ?" Pour arriver à un résultat concret, un moyen simple existe : mettre en place un groupe de travail indépendant comprenant des experts, des juristes et des représentants de l’Etat chargé d’apporter aux citoyens une information simple et claire sur la démarche et la méthodologie adoptée pour analyser les documents relatifs aux activités nucléaires civiles.

Au fil du débat, l’idée fera son chemin et recevra l’assentiment de toutes les parties prenantes. "Cette reconnaissance des risques et du manque d’accessibilité à l’information est extrêmement positive, analyse Hélène Gassin chargée de campagne Energie pour Greenpeace France tout comme l’opposition entre droit du débat public et droit du secret défense. La base juridique du secret défense paraît ébranlée mais il faut aller plus loin. Nous ne savons toujours pas, par exemple, quel est le statut exact de l’uranium de retraitement".

Conscient de la nécessité de travailler sur le dedans (le mode opératoire du secret-défense) et le dehors (le contexte et l’environnement économique, financier et sécuritaire dans lequel se développe l’industrie nucléaire), Jean-Luc Mathieu président de la Commission Particulière sur le Débat Public EPR s’est donc engagé à constituer "dès la fin de semaine ou en début de semaine prochaine" un groupe de travail qui devra travailler sur la base légale du secret-défense et mener une expertise au niveau international pour comparer les expériences avec les autres pays nucléarisés. L’ensemble devant permettre de "redonner confiance" aux acteurs du débat pour continuer à travailler ensemble. Quitte, pour cela, à prolonger de deux mois les travaux de la commission. Une opportunité légale présente dans les textes officiels, accessibles et... publics.

1er.12 à 11h01 - Répondre - Alerter